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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente Au Fil d’Ariane

www.aufildariane.be

1. Généralités

1.1. Site Internet

Le Site Internet de la Librairie Au Fil d’Ariane, identifié par ses différents noms Au Fil d’Ariane- www.aufildariane.be- AFDA, est édité par la société de droit belge AU FIL D’ARIANE SPRL, enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0875.975.227, et dont le siège social est situé à 4800 Verviers, Rue Henri Hurard, 5

1.2. Identification

Le Vendeur est la Société de droit belge AU FIL D’ARIANE SPRL., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0875.975.227, et dont le siège social est situé à 4800 Verviers, Rue Henri Hurard, 5
Ci-après « AFDA ». 

Notre Service clientèle est à votre disposition et joignable par téléphone du lundi au samedi
de 9h30 à 18h00. 

Téléphone : +32 (0) 87 33 64 39 

Pour nous contacter par Email : www.aufildariane.be

2. Application des Présentes conditions générales de vente 

2.1. Les Présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie AFDA et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site de la Librairie AFDA (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le Client ». 

2.2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les Présentes CGV. 

2.3. Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du Site, la Librairie AFDA se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées antérieurement à ladite modification.
L’utilisation continue du Site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.

2.5. Les Présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des Présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres clauses desdites CVG.

3. Objet

Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre la Librairie AFDA et le Client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie AFDA procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les Parties.

4. Territoire

La Librairie AFDA propose actuellement la vente en ligne d’Articles uniquement en Belgique.

5. Articles en vente

5.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par la Librairie AFDA sur son Site (livres, CD, DVD,…)

5.2. La librairie AFDA propose également à la vente des chèques-cadeaux. Ces chèques cadeaux sont sous forme « papier » : ils ne sont alors échangeables que dans la Librairie à l’adresse précisée au point 1.2.

Ils sont expédiés par pli recommandé, frais à charge du « Client ».

6. Ouverture d’un compte client

6.1. Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la Commande sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.

La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

6.2. Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, adresse de facturation, numéro de téléphone, au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site.

Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé à la Librairie AFDA par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV.

7. Prix

7.1. Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.

7.2. Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.

7.3. Dans le cas où un Article n’est pas en stock et doit faire l’objet d’une commande chez un fournisseur, le prix indiqué sur le Site peut être sujet à une éventuelle modification due au tarif en vigueur chez le fournisseur lors de l’enregistrement de la commande. Si cette différence dépasse 10% du prix initial, la Librairie en informe le Client par e-mail et sollicite la confirmation pour réaliser la Commande.

7.4. Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.

7.5. La Librairie AFDA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

7.6. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %.

Le taux de T.V.A. sur les C.D., D.V.D., jouets, accessoires est de 21 %.

8. Commande

8.1. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d'un tiers.

8.2. Pour les Articles en stock, la Librairie AFDA contrôle le stock effectif en magasin et envoie ensuite un e-mail de confirmation au Client.

Pour un Article qui n’est pas sur la banque de données du Site, le Client peut envoyer une demande via le mail de contact info@aufildariane.be. La Librairie AFDA s’engage à répondre à cette demande par le résultat de sa recherche. Si le résultat de la recherche est positif, le Client devra alors confirmer cette Commande pour qu’elle soit valide.

8.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.

8.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la Librairie AFDA qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient l’intitulé des Articles commandés, le prix, le mode de paiement, ainsi que le mode d’expédition demandé.

Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa Commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les Articles commandés restent la propriété de la Librairie AFDA aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

8.5. Le prix du transport dépend du poids de la Commande et est calculé via le Site. Le Client y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la Commande.

La société bpost procèdera à la livraison de(s) (l’)Article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les 48 heures de la Commande. En cas d’absence lors du passage du facteur, le Client reçoit un document (avis de passage) qui lui permettra de procéder au retrait de son colis dans le point de poste le plus proche dans les 15 jours du passage du facteur.

10. Garanties et responsabilité de la Librairie AFDA

10.1. La Librairie AFDA s’engage à préparer les Commandes au jour de leur arrivée pour autant qu’elle les reçoive jusqu’à 17h30 et à les envoyer dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

En cas de grève ou de force majeure, la Librairie AFDA peut utiliser les services d’un autre transporteur. Le cas échéant, le Client sera préalablement informé du cout dudit service.

Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de commande et de transport de(s) (l’)Article(s) commandé(s).

Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Librairie AFDA  de façon contraignante. Cependant, la Libraire AFDA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.

10.2. Dans le cas où un Article erroné (erreur de commande de la part de la Librairie AFDA) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle de la Librairie AFDA par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.

Dans ce cas, la Librairie AFDA propose l’échange ou le remboursement de l’Article commandé en question.

L’Article faisant l’objet du retour doit parvenir à la Librairie AFDA dans les 7 jours. A ce moment, la Librairie AFDA procèdera à l’échange ou au remboursement. 

10.3. La Librairie AFDA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité de la Librairie AFDA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure. 

La Librairie AFDA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le Client. En cas de problèmes de transport, le Client-ci devra introduire une réclamation auprès du transporteur uniquement.

11. Paiement

11.1. Le paiement des Commandes effectuées en ligne peut se faire de plusieurs façons :

  • Par virement anticipé sur le compte AFDA CBC BE54 7326 3066 9597 .Comptez 3 jours de transmission en moyenne et 1 jour si vous virez depuis un compte de la même banque.
  • Avec une carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro (paiement immédiat).
  • Par PayPAL ( paiement immediate)

 

11.2. Le contrôle des paiements est effectué par la Société OGONE S.P.R.L. enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0459.360.623, et dont le siège social est situé à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard de la Woluwe, 102. 

Celle-ci garantit la sécurisation des paiements, et respecte les normes SSL pour protéger les données efficacement. Tous les paiements sont sécurisés avec la technologie 3-D Secure qui permet d’authentifier le titulaire de la carte.

12. Droit de rétractation 

12.1. Le Client a le droit de notifier à la Librairie AFDA qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article commandé.

Les Articles commandés peuvent dans ce cas être renvoyés s’ils sont en parfait état, dans leur emballage d’origine, et complets, à l’adresse de la Librairie AFDA : Rue Henri Hurard 5, 4800 Verviers

Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix.

Dans les 8 jours après acceptation de l’Article commandé, la Librairie AFDA s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client via la Société OGONE à laquelle il est fait mention au point 13 des Présentes CGV.
Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.

12.2. Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques qu’il aurait descellés.

Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, la Librairie AFDA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

13. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée

Le Client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la Commande via le Site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le Site.

La Librairie AFDA garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du Client sur le Site. La Librairie AFDA récolte lesdites données à caractère personnel sur son Site pour les finalités suivantes :

  • constitution d’une base de données « Clients »
  • envoi de Newsletters aux Clients souhaitant les recevoir, et qui s’inscrivent.

 La Libraire AFDA est responsable du traitement des données. En aucun cas la Librairie AFDA n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.

Selon les dispositions de la loi Vie privée ( 08/12/1998), le Client dispose d’un droit de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée a la Librairie AFDA soit par mail soit par écrit à l’adresse suivante : Rue Henri Hurard,5 – 4800 Verviers.

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la Librairie AFDA. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la Librairie AFDA . Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de la Librairie AFDA, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la Librairie AFDA.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Librairie AFDA.

15. Loi applicable et Juridiction

Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des Présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers.